Avocat francophone en droit de la distribution allemand et droit commercial allemand.
Toujours une longueur d'avance !
Rédaction de contrats pour des conditions commerciales optimales
Avocat francophone en droit de la distribution allemand et droit commercial allemand
Lors du développement d'un système de distribution, il faut prendre en compte de nombreux éléments afin de maîtriser les coûts et les risques juridiques et économiques.
C'est pour les mêmes raisons qu'un système de distribution en place demande un accompagnement juridique, même s'il fonctionne parfaitement au niveau commercial.
Avocat francophone en droit de la distribution allemand et droit commercial allemand
Lors du développement d'un système de distribution, il faut prendre en compte de nombreux éléments afin de maîtriser les coûts et les risques juridiques et économiques.
C'est pour les mêmes raisons qu'un système de distribution en place demande un accompagnement juridique, même s'il fonctionne parfaitement au niveau commercial.
Le cabinet d'avocats francophone DDA Legal à Francfort soutient les entreprises dans le droit de la distribution à l'échelle nationale et internationale :
Le bon mode de distribution en Allemagne
Dans un marché hautement réglementé où la concurrence s'intensifie, le choix et l'organisation du bon système de distribution sont décisifs pour le succès d'une entreprise sur le marché.
La vente directe, le recours à des franchisés, à des agents commerciaux ou à des concessionnaires entrent par exemple en ligne de compte. Le type de produit, le positionnement de l'entreprise, les marchés de vente sont autant de facteurs qui influencent les possibilités d'organisation de la distribution.
La vente directe, le recours à des franchisés, à des agents commerciaux ou à des concessionnaires entrent par exemple en ligne de compte. Le type de produit, le positionnement de l'entreprise, les marchés de vente sont autant de facteurs qui influencent les possibilités d'organisation de la distribution.
Le cabinet d'avocats francophone DDA Legal à Francfort soutient les entreprises dans le droit de la distribution à l'échelle nationale et internationale :
Le bon mode de distribution en Allemagne
Dans un marché hautement réglementé où la concurrence s'intensifie, le choix et l'organisation du bon système de distribution sont décisifs pour le succès d'une entreprise sur le marché.
La vente directe, le recours à des franchisés, à des agents commerciaux ou à des concessionnaires entrent par exemple en ligne de compte. Le type de produit, le positionnement de l'entreprise, les marchés de vente sont autant de facteurs qui influencent les possibilités d'organisation de la distribution.
La vente directe, le recours à des franchisés, à des agents commerciaux ou à des concessionnaires entrent par exemple en ligne de compte. Le type de produit, le positionnement de l'entreprise, les marchés de vente sont autant de facteurs qui influencent les possibilités d'organisation de la distribution.
Respecter les exigences légales sous droit allemand
De nombreuses réglementations européennes et nationales régissent les différentes relations contractuelles, les possibilités de gérer la distribution et de contrôler le flux de marchandises. Les infractions peuvent entraîner des dommages financiers et surtout des dommages de réputation.
Il convient de souligner ici que, dans la plupart des cas, ce n'est pas (seulement) le texte du contrat qui est déterminant, mais la pratique contractuelle vécue. Il est donc recommandé d'entretenir activement les concepts de distribution et de vérifier régulièrement leur compatibilité avec le droit en vigueur, même au fil du temps.
Il convient de souligner ici que, dans la plupart des cas, ce n'est pas (seulement) le texte du contrat qui est déterminant, mais la pratique contractuelle vécue. Il est donc recommandé d'entretenir activement les concepts de distribution et de vérifier régulièrement leur compatibilité avec le droit en vigueur, même au fil du temps.
Conseil global en droit de la distribution allemand en langue française
Choix de la forme de distribution
Les avocats allemands francophones de DDA Legal mettent leur expertise à votre service pour vous conseiller sur le choix de la bonne forme de distribution, sur la rédaction de contrats juridiquement sûrs ou sur toute autre question relative au droit de la distribution, y compris les problèmes liés au droit des cartels. Nous proposons des conseils juridiques aux entreprises, tant sur le marché local que sur le marché transfrontalier.
Distribution par des agents commerciaux ou des concessionnaires ?
Vous voulez choisir la bonne forme de distribution ? Découvrez ce qui caractérise le contrat d'agent commercial et ce qu'il faut prendre en compte lors de la conclusion d'un contrat avec un concessionnaire :
Conseil complet en droit de la distribution allemand
Conseil juridique sur le choix de la forme de distribution en Allemagne
Les avocats francophones de DDA Legal mettent leur expertise à votre service pour vous conseiller sur le choix de la bonne forme de distribution, sur la rédaction de contrats juridiquement sûrs ou sur toute autre question relative au droit de la distribution, y compris les problèmes liés au droit des cartels. Nous proposons des conseils juridiques aux entreprises, tant sur le marché local que sur le marché transfrontalier.
Liberté contractuelle dans le droit de la distribution sous droit allemand
Dans le cas des formes de distribution réglementées par la loi, comme le droit des agents commerciaux, il convient de respecter les dispositions contraignantes et d'identifier et d'exploiter la marge de manœuvre. Parallèlement, la liberté contractuelle dans le droit de la distribution trouve ses limites là où le droit impératif est applicable. Il convient ici de souligner en particulier le droit allemand et européen des ententes.
Distribution par des agents commerciaux ou des concessionnaires en Allemagne ?
Vous voulez choisir la bonne forme de distribution ? Renseignez-vous sur ce qui caractérise le contrat d'agent commercial sous droit allemand et sur les points à prendre en compte lors de la conclusion d'un contrat avec un distributeur agréé en Allemagne :
Donnez le bon profil à vos ventes.
La gamme de services des avocats allemands francophones de DDA Legal en droit de la distribution comprend :
- Conseil dans le choix de la forme de distribution, en particulier pour la distribution transfrontalière ;
- Examen de votre concept de distribution en Allemagne du point de vue du droit de la concurrence allemand, antitrust et des cartels ;
- Examen et élaboration du contrat d'agent commercial sous droit allemand et du contrat d'agent commercial international en Allemagne;
- Examen et conception du contrat de concessionnaire allemand et du contrat de concession international ;
- Conseil sur la délimitation entre le concessionnaire et l'agent commercial en Allemange ;
- Examen et élaboration de contrats de fabricants, de contrats d'importation, de contrats de fournisseurs, de contrats de concessionnaires et de contrats de franchise sous droit allemand ;
- Examen et élaboration de conditions générales de vente sous droit allemand.
La gamme de services des avocats allemands francophones de DDA Legal en droit de la distribution comprend :
- Conseil dans le choix de la forme de distribution, en particulier pour la distribution transfrontalière ;
- Examen de votre concept de distribution en Allemagne du point de vue du droit de la concurrence allemand, antitrust et des cartels ;
- Examen et élaboration du contrat d'agent commercial sous droit allemand et du contrat d'agent commercial international en Allemagne;
- Examen et conception du contrat de concessionnaire allemand et du contrat de concession international ;
- Conseil sur la délimitation entre le concessionnaire et l'agent commercial en Allemange ;
- Examen et élaboration de contrats de fabricants, de contrats d'importation, de contrats de fournisseurs, de contrats de concessionnaires et de contrats de franchise sous droit allemand ;
- Examen et élaboration de conditions générales de vente sous droit allemand.
Soutien juridique dans la
CONCURRENCE INTERNATIONALE
Nous vous aidons à identifier à temps les risques liés à l'utilisation de systèmes juridiques étrangers et à les prévenir en rédigeant des contrats juridiquement fiables.
Soutien juridique dans la
CONCURRENCE INTERNATIONALE
Nous vous aidons à identifier à temps les risques liés à l'utilisation de systèmes juridiques étrangers et à les prévenir en rédigeant des contrats juridiquement fiables.
Les avocats francophones du cabinet DDA Legal vous conseillent sur tous les aspects du droit de la distribution et vous aident à structurer vos systèmes de distribution nationaux et internationaux, notamment sur les marchés allemands, européens, et chinois.
Nous concevons et rédigeons pour vous des contrats sur mesure qui reflètent votre stratégie commerciale conformément au droit applicable.
Donnez du grip à votre chiffre d'affaires.
Droit commercial international
De nombreuses entreprises ont des agents commerciaux et des partenaires de distribution à l'étranger. Dans ce contexte, la relation contractuelle avec le partenaire commercial, le fournisseur ou le franchisé doit demeurer légalement sûre, même à l'étranger.
Vous cherchez des conseils en droit économique et commercial en droit allemand et vous avez besoin d'un avocat francophone avec des compétences internationales ? Nous ne confions pas la responsabilité à un tiers, mais sommes et restons votre seul interlocuteur, même pour les questions juridiques transnationales de droit international privé et administratif.
Découvrez notre gamme de services en Allemagne :
Droit franco-allemand
Droit commercial international
De nombreuses entreprises internationales opèrent à l'étranger. Dans ce contexte, la relation contractuelle avec le partenaire contractuel, commercial, le fournisseur ou le franchisé doit rester juridiquement sûre, même à l'étranger.
En tant que conseiller stratégique compétent en droit du commerce international en rapport avec la France et les pays francophones, nous mettons le droit de votre côté !
En tant que conseiller stratégique compétent en droit du commerce international en rapport avec la France et les pays francophones, nous mettons le droit de votre côté !
Vous cherchez des conseils en droit économique et commercial en droit allemand et vous avez besoin d'un avocat francophone avec des compétences internationales ? Nous ne confions pas la responsabilité à un tiers, mais sommes et restons votre seul interlocuteur, même pour les questions juridiques transnationales de droit international privé et administratif.
Nos bureaux internationaux en Allemagne :
Bureau luxembougeois
Droit luxembourgeois des sociétés et des fonds
Bureau français
France et droit transfrontalier franco-allemand
China Desk
République populaire de Chine, Hong Kong et Taïwan
Internationales Handelsrecht
Viele internationale Unternehmen haben Handelsvertreter und Vertriebspartner im Ausland. Dabei muss das Vertragsverhältnis mit dem Geschäftspartner, dem Lieferanten oder dem Franchisenehmer auch im Ausland rechtssicher bleiben.
Als kompetenter Strategieberater im internationalen Handelsrecht mit Bezug zu Russland, China, Frankreich, Ukraine und Luxemburg bringen wir das Recht auf Ihre Seite!
Sie suchen Beratung im Wirtschafts- und Handelsrecht, die ausländische Rechtsordnungen umfasst und brauchen einen guten Anwalt mit internationaler Kompetenz? Wir geben die Verantwortung nicht an Dritte weiter, sondern sind und bleiben Ihr einziger Ansprechpartner auch bei länderübergreifenden Rechtsfragen des internationalen Privatrechts.
Überzeugen Sie sich mit einem Blick in unser Portfolio:
Russia Desk
Russland, Ukraine, GUS-Staaten
Bureau français
La France et le droit franco-allemand
Bureau luxembourgeois
Luxembourg, Europe et International
Bureau chinois
République populaire de Chine, Hong Kong et Taïwan
Conseil juridique en droit de la distribution allemand
Votre entreprise est en pleine expansion et souhaite conquérir de nouveaux marchés. Avant de choisir le mode de distribution, assurez-vous de connaître toutes les possibilités.
Vous pouvez joindre notre cabinet d'avocats à Francfort par e-mail (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
Conseil juridique en droit de la distribution allemand
Votre entreprise est en pleine expansion et souhaite conquérir de nouveaux marchés. Avant de choisir le mode de distribution, assurez-vous de connaître toutes les possibilités.
Vous pouvez joindre notre cabinet d'avocats à Francfort par e-mail (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
Auch international hervorragend beraten
Dank unserer internationalen Desks und Partnerkanzleien im Ausland bieten wir Ihnen eine maßgeschneiderte und kosteneffiziente Beratung im Ausland.
Wir bieten juristische Unterstützung und Begleitung im deutschsprachigen und französischsprachigen Raum Europas, in Russland und den GUS-Staaten, sowie in der Volksrepublik China.
Internationale Desks
Russland, Ukraine, GUS-Staaten
