Restructuration d'entreprises en Allemagne - Donnez la bonne structure à votre groupe
Solution nationale et internationale pour une efficience maximale
Restructuration d'entreprises en Allemagne
Nous vous conseillons et vous soutenons dans votre projet de fusion et vous accompagnons jusqu'à sa conclusion réussie. Nous vous aidons à mettre en œuvre votre projet de fusion-acquisition, de la planification et de l'élaboration d'un plan d'étapes à la préparation de l'accord de fusion, des décisions nécessaires et des publications. Nous vous conseillons également volontiers dans le cas d'une fusion transfrontalière d'une entreprise allemande en Europe et en dehors de l'Europe.
Lorsqu'une fusion d'entreprises est prévue, il faut prendre en compte de nombreux aspects juridiques dont la violation peut, dans le pire des cas, entraîner la nullité de la fusion.
Optimisation de la structure de l'entreprise par la restructuration et la rationalisation
Scissions de sociétés sous droit allemand
Si vous souhaitez vous séparer d'une partie de votre entreprise ou si celle-ci doit être déplacée au sein du groupe dans le cadre d'une mesure de restructuration, la scission d'entreprise est l'une des différentes possibilités à envisager.
Le transfert par voie de succession universelle présente de nombreux avantages juridiques qui peuvent avoir un impact direct sur la sécurité, la stabilité et les finances de l'entreprise ou de la branche concernée.
Nos avocats en droit des sociétés allemand sont francophones et se feront un plaisir de vous conseiller sur les conditions juridiques de la cession totale ou partielle d'une entreprise à d'autres entités. Nous mettons nos connaissances à votre service pour vous aider à analyser et à choisir les instruments juridiques les plus appropriés pour atteindre vos objectifs, ainsi qu'à préparer et à réaliser une scission ou une transmission d'entreprise.
Le transfert par voie de succession universelle présente de nombreux avantages juridiques qui peuvent avoir un impact direct sur la sécurité, la stabilité et les finances de l'entreprise ou de la branche concernée.
Nos avocats en droit des sociétés allemand sont francophones et se feront un plaisir de vous conseiller sur les conditions juridiques de la cession totale ou partielle d'une entreprise à d'autres entités. Nous mettons nos connaissances à votre service pour vous aider à analyser et à choisir les instruments juridiques les plus appropriés pour atteindre vos objectifs, ainsi qu'à préparer et à réaliser une scission ou une transmission d'entreprise.
Soutien pour votre projet - de A à Z
Nous vous proposons des conseils juridiques en matière de restructuration pour tous les aspects pertinents des fusions d'entreprises, des scissions d'entreprises, ainsi que des transferts d'actifs intragroupes ou des transferts de branches d'activité individuelles pour la planification, la mise en œuvre et la conclusion réussies de toutes les mesures de restructuration - également au niveau transfrontalier, en particulier pour le Luxembourg et la Chine.
Notre équipe internationale se compose d'avocats allemands et de juristes multilingues, francophones et qualifiés dans différents systèmes juridiques. Nous disposons d'une expérience pertinente dans la gestion et la coordination de mandats internationaux et dans la représentation d'intérêts transfrontaliers, tant à l'amiable que devant les tribunaux ordinaires ou dans le cadre d'une procédure d'arbitrage (procédure d'arbitrage), ainsi que dans l'exécution de titres de créance à l'étranger.
Notre équipe internationale se compose d'avocats allemands et de juristes multilingues, francophones et qualifiés dans différents systèmes juridiques. Nous disposons d'une expérience pertinente dans la gestion et la coordination de mandats internationaux et dans la représentation d'intérêts transfrontaliers, tant à l'amiable que devant les tribunaux ordinaires ou dans le cadre d'une procédure d'arbitrage (procédure d'arbitrage), ainsi que dans l'exécution de titres de créance à l'étranger.
Optimisation de la structure de l'entreprise par la restructuration et la rationalisation
Scissions de sociétés sous droit allemand
Si vous souhaitez vous séparer d'une partie de votre entreprise ou si celle-ci doit être déplacée au sein du groupe dans le cadre d'une mesure de restructuration, la scission d'entreprise est l'une des différentes possibilités à envisager.
Le transfert par voie de succession universelle présente de nombreux avantages juridiques qui peuvent avoir un impact direct sur la sécurité, la stabilité et les finances de l'entreprise ou de la branche concernée.
Nos avocats en droit des sociétés allemand sont francophones et se feront un plaisir de vous conseiller sur les conditions juridiques de la cession totale ou partielle d'une entreprise à d'autres entités. Nous mettons nos connaissances à votre service pour vous aider à analyser et à choisir les instruments juridiques les plus appropriés pour atteindre vos objectifs, ainsi qu'à préparer et à réaliser une scission ou une transmission d'entreprise.
Le transfert par voie de succession universelle présente de nombreux avantages juridiques qui peuvent avoir un impact direct sur la sécurité, la stabilité et les finances de l'entreprise ou de la branche concernée.
Nos avocats en droit des sociétés allemand sont francophones et se feront un plaisir de vous conseiller sur les conditions juridiques de la cession totale ou partielle d'une entreprise à d'autres entités. Nous mettons nos connaissances à votre service pour vous aider à analyser et à choisir les instruments juridiques les plus appropriés pour atteindre vos objectifs, ainsi qu'à préparer et à réaliser une scission ou une transmission d'entreprise.
Réorganisations et restructurations sous droit allemand
Dans la perspective d'une acquisition ou d'une cession prochaine de votre/vos société(s) ou à la suite d'une telle transaction, les mesures de restructuration au sein d'un groupe d'entreprises peuvent représenter des avantages, des facilités et des économies considérables.
À la lumière de l'arrivée de nouveaux associés, d'investisseurs ou encore dans le cadre de l'expansion historique d'une entreprise, des restructurations peuvent être nécessaires pour optimiser les processus de travail, gérer efficacement les ressources financières ou rationaliser les moyens d'exploitation. En tant qu'instrument d'optimisation fiscale, notamment dans un contexte international, les restructurations peuvent avoir pour objectif de réaliser des économies très importantes.
À la lumière de l'arrivée de nouveaux associés, d'investisseurs ou encore dans le cadre de l'expansion historique d'une entreprise, des restructurations peuvent être nécessaires pour optimiser les processus de travail, gérer efficacement les ressources financières ou rationaliser les moyens d'exploitation. En tant qu'instrument d'optimisation fiscale, notamment dans un contexte international, les restructurations peuvent avoir pour objectif de réaliser des économies très importantes.
Soutien pour votre projet - de A à Z
Nous vous proposons des conseils juridiques en matière de restructuration pour tous les aspects pertinents des fusions d'entreprises, des scissions d'entreprises, ainsi que des transferts d'actifs intragroupes ou des transferts de branches d'activité individuelles pour la planification, la mise en œuvre et la conclusion réussies de toutes les mesures de restructuration - également au niveau transfrontalier, en particulier pour le Luxembourg et la Chine.
Notre équipe internationale se compose d'avocats allemands et de juristes multilingues, francophones et qualifiés dans différents systèmes juridiques. Nous disposons d'une expérience pertinente dans la gestion et la coordination de mandats internationaux et dans la représentation d'intérêts transfrontaliers, tant à l'amiable que devant les tribunaux ordinaires ou dans le cadre d'une procédure d'arbitrage (procédure d'arbitrage), ainsi que dans l'exécution de titres de créance à l'étranger.
Notre équipe internationale se compose d'avocats allemands et de juristes multilingues, francophones et qualifiés dans différents systèmes juridiques. Nous disposons d'une expérience pertinente dans la gestion et la coordination de mandats internationaux et dans la représentation d'intérêts transfrontaliers, tant à l'amiable que devant les tribunaux ordinaires ou dans le cadre d'une procédure d'arbitrage (procédure d'arbitrage), ainsi que dans l'exécution de titres de créance à l'étranger.
Soutien lors de
MIGRATION INTERNATIONALE DE SOCIÉTÉS
Le transfert international du siège social peut être envisagé comme mesure préparatoire ou d'accompagnement dans le cadre d'une restructuration internationale.
Nos avocats vous apportent un soutien juridique lors du développement et de la mise en œuvre de mesures de restructuration en Allemagne et à l'étranger.
Droit franco-allemand
Votre avocat francophone en droit des sociétés en Allemagne
Vous souhaitez optimiser la structure de votre entreprise et vous envisagez de réorganiser votre groupe ? Contactez-nous et laissez-vous conseiller par notre avocat M&A expérimenté, associé DDA Legal Rechtsnawalt et Avocat à la Cour Jehan Dupont Danzel d'Aumont à Francfort. Vous pouvez contacter notre cabinet d'avocats francophone à Francfort par courriel à l'adresse suivantel (avocat@dda-legal.de) oder telefonisch unter +49 (0) 69 98 97 22 533.
