Permis de travail en Allemagne
Permis de travail
Si une entreprise en Allemagne doit être représentée par un gérant à l'étranger ou employer des travailleurs étrangers, il faut tenir compte des réglementations relatives au droit de séjour.
Travailler sans permis de travail en Allemagne - l'employeur doit l'empêcher !
L'employeur sait que le futur travailleur doit posséder un permis de travail afin d'éviter toute accusation de travail au noir ou d'emploi non autorisé. Cette règle générale doit toujours être respectée. Cela signifie que l'employeur doit toujours vérifier, avant le début de la relation de travail en Allemagne, que son futur employé est en possession d'un permis de travail valable. Il est recommandé de mentionner cette condition préalable à l'établissement de la relation de travail dans le contrat de travail sous droit allemand.
L'expertise visant à déterminer si le travailleur potentiel obtiendra le permis de travail est plus nuancée. Cette question difficile se pose déjà dans le cadre des négociations d'un contrat de travail sous droit allemand. Il n'est pas possible d'y répondre de manière générale et il faut toujours procéder à un examen au cas par cas.
Tirer profit de la force de travail par la
mise à disposition de travailleurs
Salariés des sous-traitants
La réponse à la question de savoir si une entreprise opérant en Allemagne qui fait appel à une entreprise européenne en tant que sous-traitant peut également être confrontée à des problèmes liés au droit des étrangers lorsque le sous-traitant européen a recours à des travailleurs étrangers en vue de l'exécution du contrat et de la fourniture des prestations en Allemagne est affirmative. Le fait que ces travailleurs étrangers soient titulaires d'un permis de séjour et d'un permis de travail dans l'UE n'a aucune influence sur l'évaluation.
Salariés des sous-traitants
La réponse à la question de savoir si une entreprise opérant en Allemagne qui fait appel à une entreprise européenne en tant que sous-traitant peut également être confrontée à des problèmes liés au droit des étrangers lorsque le sous-traitant européen a recours à des travailleurs étrangers en vue de l'exécution du contrat et de la fourniture des prestations en Allemagne est affirmative. Le fait que ces travailleurs étrangers soient titulaires d'un permis de séjour et d'un permis de travail dans l'UE n'a aucune influence sur l'évaluation.
Arbeiten ohne Arbeitserlaubnis - der Arbeitgeber muss das verhindern!
Der Arbeitgeber weiß, der künftige Arbeitnehmer muss eine Arbeitserlaubnis besitzen, um Vorwürfe von Schwarzarbeit und unerlaubter Beschäftigung auszuschließen. Diese pauschale Regel muss immer eingehalten werden. Dies bedeutet, dass der Arbeitgeber immer vor Beginn des Arbeitsverhältnisses prüfen muss, dass sein künftiger Arbeitnehmer im Besitz einer gültigen Arbeitserlaubnis ist. Es empfiehlt sich diese Voraussetzung für die Begründung des Arbeitsverhältnisses im Arbeitsvertrag festzuhalten.
Differenzierter ist die Begutachtung, ob der potentielle Arbeitnehmer die Arbeitserlaubnis auch erhalten wird. Diese schwierige Frage stellt sich bereits im Rahmen der Verhandlungen eines Arbeitsvertrages. Sie kann auch nicht pauschal beantwortet werden und bedarf immer einer Einzelfallprüfung.
Arbeitskraft schöpfen durch
Arbeitnehmerüberlassung
Die Frage, ob ein deutsches Unternehmen, dass ein europäisches Unternehmen als Subunternehmer beauftragt, sich ebenfalls mit ausländerrechtlichen Problematiken auseinandersetzen darf, wenn das europäische Subunternehmen sich ausländischer Arbeitskräfte zwecks Erfüllung des Vertrages und Erbringung der Leistungen in Deutschland bedient, ist zu bejahen. Dabei hat die Tatsache, dass diese ausländischen Arbeitnehmer in der EU eine Aufenthaltserlaubnis und eine Arbeitserlaubnis besitzen, auf die Beurteilung keinen Einfluss.
Droit du travail international
Kommen Sie vorbei und besuchen Sie unsere Desk-Seiten!
Domaines d'intervention en droit international du travail
Visitez nos Desk internationaux.
Vous travaillez dans un environnement transfrontalier et vous voulez savoir quel droit s'applique à vos relations contractuelles ? Vos avocats en droit international vous conseille au-delà des frontières.
Vous travaillez au-delà des frontières et vous voulez savoir quel droit s'applique à vos relations contractuelles ? Votre avocat en droit international vous conseille au-delà des frontières nationales.
Laissez-vous conseiller sans limites dans la langue de votre choix !
Bureau français
La France et le droit franco-allemand
Bureau luxembourgeois
Conseil en droit luxembourgeois
Bureau Chinois
Chine, Hong Kong et Taiwan
La France et le droit franco-allemand
Conseils juridiques concernant le permis de travail allemand
Vous souhaitez conclure un contrat de travail avec un travailleur venant de l'étranger. Contactez-nous et laissez vous conseiller par notre avocate expérimentée en droit du travail Maria Dupont Danzel d'Aumont. Vous pouvez joindre notre cabinet à Francfort par courriel (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
Conseils juridiques concernant le permis de travail allemand
Vous souhaitez conclure un contrat de travail avec un travailleur venant de l'étranger. Contactez-nous et laissez vous conseiller par notre avocate expérimentée en droit du travail Maria Dupont Danzel d'Aumont. Vous pouvez joindre notre cabinet à Francfort par courriel (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
