Baux sous droit allemand et bail commercial en Allemagne
Avocat francophone en droit du bail allemand
Avocat francophone en droit du bail allemand à Francfort
Contrat de bail, résiliation et action en expulsion
Nous vous aidons à placer votre bail dans le bon cadre et vous conseillons de manière détaillée et complète sur les différentes possibilités d'aménagement du bail.
Droit de bail conforme à la législation fédérale et des Länder
Conseils juridiques de l'avocat en droit de bail en Allemagne sur les thèmes suivants
Contrat de bail, résiliation et action en expulsion
Nous vous aidons à placer votre bail dans le bon cadre et vous conseillons de manière détaillée et complète sur les différentes possibilités d'aménagement du bail.
Validité des clauses du contrat de bail, réparations esthétiques, sous-location et clause de petites réparations dans le contrat de bail
L'exemple le plus connu est la clause relative aux réparations esthétiques. Il est tout à fait possible d'obliger légalement le locataire à effectuer des réparations esthétiques ou des petites réparations à ses frais. Mais pour cela, le contenu du contrat doit être formulé conformément à la loi.
Droit de bail conforme à la législation fédérale et des Länder
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Représentation juridique des bailleurs en droit du bail allemand
Le cabinet d'avocats francophone DDA Legal vous assiste dans tous les aspects du droit allemand de la location, comme :
- Rédaction du contrat de bail, du contrat de location, contrats de syndics sous droit allemand
- Vérification des bilans annuels et des plans économiques
- Exécution de l'augmentation de loyer après modernisation ou augmentation de loyer jusqu'au loyer de référence local
- Mise en garde
- Résiliation de contrat, en particulier résiliation du contrat de location ou du contrat de bail
- Préparation de l'action en expulsion et représentation dans la procédure d'expulsion
- Assurer la mise en œuvre pratique du titre d'expulsion par l'huissier de justice
Le cabinet d'avocats francophone DDA Legal vous assiste dans tous les aspects du droit allemand de la location, comme :
- Rédaction du contrat de bail, du contrat de location, contrats de syndics
- Vérification des bilans annuels et des plans économiques
- Exécution de l'augmentation de loyer après modernisation ou augmentation de loyer jusqu'au loyer de référence local
- Mise en garde
- Résiliation de contrat, en particulier résiliation du contrat de location ou du contrat de bail
- Préparation de l'action en expulsion et représentation dans la procédure d'expulsion
- Assurer la mise en œuvre pratique du titre d'expulsion par l'huissier de justice
Conseil juridique pour l'achat d'un
BIEN IMMOBILIER
Résiliation du bail et demande d'expulsion
Si le bailleur souhaite résilier le bail, il a besoin d'un motif de résiliation et doit remplir certaines conditions de forme. Selon le cas, il est possible de prononcer une résiliation extraordinaire sans préavis du contrat de location. En cas de résiliation ordinaire, il convient de respecter les délais de préavis légaux. Pour que la résiliation du contrat de location soit valable, il faut que les conditions de forme et de délai soient remplies.
Une fois la résiliation effective, le bailleur est souvent confronté à un autre problème - le locataire refuse d'évacuer et de restituer le logement loué et continue à l'utiliser même après l'expiration du délai de préavis. Dans ce cas, l'expulsion du logement loué doit être imposée par la force.
Nos avocats vous aident à réaliser l'expulsion de votre bien immobilier, déposent en votre nom la demande d'expulsion auprès du tribunal compétent et assurent la mise en œuvre pratique du titre d'expulsion par l'huissier de justice :
Droit international
En tant que conseiller stratégique compétent dans les affaires internationales en Allemagne, au Luxembourg, en Europe de l'Est et les pays russophones ainsi qu'en Chine, nous mettons le droit de votre côté !
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Vous cherchez des conseils qui englobent des systèmes juridiques étrangers et vous avez besoin d'un bon avocat avec des compétences internationales ? Nous ne confions pas la responsabilité à des tiers, nous sommes et restons votre seul interlocuteur, même pour les questions juridiques transfrontalières.
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Nous pouvons vous aider dans ces pays :
Bureau luxembourgeois
Droit immobilier luxembourgeois
Bureau français
Droit franco-allemand
Bureau Chinois
Chine, Hongkong et Taiwan
Frankreich und deutsch-französisches Recht
Avocat francophone en droit du bail allemand à Francfort
Associée du cabinet DDA Legal et avocate en droit du bail allemand Maria Dupont Danzel d'Aumont offre des conseils juridiques en droit allemand de la location et également en matière de baux internationaux. Elle rédige et négocie des contrats de bail commercial et protège vos intérêts. Vous pouvez joindre notre cabinet d'avocats à Francfort par courriel (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
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