Nous vous aidons également à résoudre les litiges avec des parties adverses en Allemagne.

Dans le domaine extrajudiciaire, nous examinons la situation juridique, notamment en ce qui concerne le droit applicable et la compétence des tribunaux, nous évaluons les faits et les chances de succès d'un point de vue juridique et nous vous soutenons dans la communication et l'élaboration de solutions.

Si une solution à l'amiable est recherchée, nous communiquons avec la partie adverse, examinons la marge de négociation et élaborons, le cas échéant, la documentation nécessaire pour garantir leur position en vertu du droit français ou allemand, comme par exemple une convention de confidentialité (NDA).

Dans la communication entre les parties et avec d'autres avocats, nous anticipons la situation ultérieure en matière de preuves si aucun accord n'est trouvé.

Si un litige est porté devant les tribunaux allemands, nous vous représentons et soutenons devant les tribunaux arbitraux allemands et tous les tribunaux judiciaires du territoire de la République fédérale d'Allemagne.

En cas de procédure en cassation devant la Cour fédérale de justice allemande (BGH) nous coordonnons le procès avec un des 40 avocats postulants au BGH.

Dans les affaires de droit successoral, nous vous assistons en France et en Allemagne.

Le règlement d'une succession à l'étranger place souvent les héritiers devant de grands défis. Ainsi, il ne s'agit pas seulement de surmonter la barrière de la langue, mais aussi de comprendre le système local, de faire valoir ses intérêts et d'éviter les abus.

Parfois, des biens spécifiques font également partie d'un héritage, par exemple des biens immobiliers, des parts de fonds d'investissement, des avions ou des bateaux. Dans ces cas, il est nécessaire, au-delà du conseil purement juridique, d'apporter un soutien lors de la vente de tels biens et de coordonner les procédures sur place en France.

L'impôt sur les successions est également un sujet important. Pour les personnes résidant en Allemagne mais recevant un héritage de France, il faut veiller à ce que celui-ci soit imposé dans le bon pays et, le cas échéant, à ce qu'il soit fait usage des conventions de double imposition entre la France et l'Allemagne. En cas d'héritage de biens immobiliers en France, il faut par exemple veiller à ce qu'un inventaire du mobilier soit effectué. Si celui-ci n'est pas effectué, les meubles se trouvant dans le bien immobilier sont estimés par le fisc à une valeur équivalente à 5 % de la valeur du bien immobilier. Compte tenu de l'augmentation constante des prix de l'immobilier, y compris en France, ces dernières années, cette situation peut être très désavantageuse pour l'héritier.

Depuis notre cabinet, nous vous assistons dans les affaires de droit successoral en France, y compris dans les DOM-TOM. Nous pouvons déterminer si le défunt a déposé un testament ou souscrit une assurance-vie en votre faveur. Votre avocat francophone à Francfort-sur-le-Main vous assiste de manière fiable. 

Nous vous aidons à déterminer si une assurance-vie a été conclue en votre faveur en France et vous soutenons dans vos démarches pour faire valoir le capital assuré auquel vous avez droit. Dans la mesure où cela semble approprié dans chaque cas, nous vérifions pour vous le contrat d'assurance-vie sous le droit français.

Les aspects fiscaux doivent également être pris en compte. En règle générale, la compagnie d'assurance-vie française exige, même pour les bénéficiaires de l'assurance-vie française résidant à l'étranger, un avis d'imposition du fisc français avant de pouvoir verser la somme assurée. Il faut alors veiller à ce que les taux d'imposition corrects des droits de succession français soient appliqués. Les différentes réformes du droit fiscal français au fil du temps peuvent entraîner des abattements et des taux d'imposition différents. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à établir votre déclaration fiscale française pour les sommes d'assurance.

Différents aspects jouent un rôle dans la question de savoir dans quel pays la somme assurée doit être imposée, comme par exemple le domicile du bénéficiaire.

Nous sommes également à vos côtés pour vous assurer que les impôts à payer sont correctement versés et qu'il n'y a pas de pertes évitables.

En tant que cabinet d'avocats franco-allemand à Francfort, nous représentons vos intérêts en français auprès des assurances, des banques, des autorités fiscales et éventuellement d'autres bénéficiaires de l'assurance-vie en Allemagne, en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.