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Avocat francophone pour Licenciement sous Contrat de Travail allemand
Résiliation du Contrat de Travail – Votre Avocat francophone en Protection contre le Licenciement en Allemagne
Un licenciement est un événement marquant dans la vie d'un salarié. Il est fréquent de se demander si ce licenciement est conforme au droit allemand et quelles options existent pour s’y opposer.
Notre avocat spécialisé en protection contre le licenciement à Francfort examine votre licenciement à la lumière du droit allemand pour y déceler d'éventuelles erreurs juridiques et vous conseille de manière approfondie sur vos options.
Que ce soit pour une action en protection contre le licenciement ou pour des négociations en vue d'une indemnité, nous nous battons pour une solution équitable et pour préserver votre avenir professionnel en conformité avec le droit allemand.
Résiliation du Contrat de Travail – Votre Avocat francophone en Protection contre le Licenciement en Allemagne
Notre avocat spécialisé en protection contre le licenciement à Francfort examine votre licenciement à la lumière du droit allemand pour y déceler d'éventuelles erreurs juridiques et vous conseille de manière approfondie sur vos options.
Que ce soit pour une action en protection contre le licenciement ou pour des négociations en vue d'une indemnité, nous nous battons pour une solution équitable et pour préserver votre avenir professionnel en conformité avec le droit allemand.
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Licenciement - Contrat de Travail
Définition : Qu'est-ce qu'un licenciement ?
Quels sont les types de licenciements ?
Négocier l'indemnité de licenciement
Suis-je protégé contre le licenciement ?
Annulation de la résiliation
Action en justice contre licenciement
Action en justice contre le licenciement - comment faire ?
Forme de la résiliation
Indemnité de licenciement
Préavis de licenciement en Allemagne
Un avocat en cas de licenciement ?
Autorisation de licencier
FAQ sur la résiliation
Aperçu de toutes les questions relatives à la résiliation.
Conseils gratuits d'un avocat en cas de licenciement
Vous avez reçu une résiliation de votre contrat de travail et vous ne savez pas comment réagir ? Notre cabinet d'avocats à Francfort vous soutient dans cette situation difficile. Nous vous aidons à protéger vos droits en tant que salarié et vous indiquons les démarches que vous pouvez entreprendre. Nous vous proposons une première consultation gratuite en cas de résiliation de votre contrat de travail.
Tout sur la RÉSILIATION du Contrat de Travail en un coup d'œil
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Licenciement - Contrat de Travail
Définition : Qu'est-ce qu'un licenciement ?
Quels sont les types de licenciements ?
Aperçu des types de licenciement dans le droit du travail ?
Négocier l'indemnité de licenciement
Suis-je protégé contre le licenciement ?
Annulation de la résiliation
Action en justice contre licenciement
Action en justice contre le licenciement - comment faire ?
Un avocat en cas de licenciement ?
Pourquoi consulter un avocat ?
Forme du licenciement
Indemnité de licenciement
Préavis de licenciement en Allemagne
Autorisation de licencier
FAQ sur la résiliation
Aperçu de toutes les questions relatives à la résiliation.
Conseils gratuits d'un avocat en cas de licenciement
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Première consultation gratuite pour les salariés
Vous avez reçu une résiliation de votre contrat de travail et vous ne savez pas comment réagir ? Notre cabinet d'avocats à Francfort vous soutient dans cette situation difficile. Nous vous aidons à protéger vos droits en tant que salarié et vous indiquons les démarches que vous pouvez entreprendre. Notre avocat vous propose une première consultation gratuite en droit du travail en cas de licenciement lié à un contrat de travail.
Appelez simplement notre hotline de droit du travail, réservez directement votre consultation gratuite en ligne ou envoyez-nous un e-mail.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des premières informations sur le licenciement fournies par l'avocat en droit du travail.
Domaines d'activité de l'avocat en matière de licenciement
Résiliation d'un contrat de travail - qu'est-ce que cela signifie ?
Pour les salariés francophones travaillant en Allemagne, il est essentiel de vérifier la légalité de leur licenciement, car des règles de protection de l'emploi en droit allemand sont souvent en place pour prévenir les licenciements abusifs ou injustifiés.
Résiliation d'un contrat de travail - qu'est-ce que cela signifie ?
La résiliation d'un contrat de travail est la cessation unilatérale de la relation de travail par l'employeur ou le salarié. Elle peut être effectuée avec ou sans préavis . Un licenciement avec préavis respecte les délais de préavis fixés dans le contrat de travail ou par la loi, tandis qu'un licenciement sans préavis met fin à la relation de travail avec effet immédiat, généralement pour un motif grave. Pour être valable, le licenciement doit être notifié par écrit et remplir certaines conditions légales.
Il est important pour les salariés de vérifier la légalité de leur licenciement, car des règles de protection de l'emploi s'appliquent souvent pour éviter les licenciements illégaux.
Pourquoi consulter un avocat allemand en cas de licenciement en Allemagne ?
De nombreux licenciements peuvent être contestables, notamment si les employeurs ne respectent pas les exigences formelles. Un conseil juridique peut alors être déterminant pour faire valoir des droits à la réintégration ou à une compensation financière. Un avocat vous assure de respecter le délai de trois semaines pour siginifer une assignation en contestation et met en œuvre les meilleures stratégies pour maximiser vos chances devant les tribunaux.
Aperçu des types de licenciement dans le droit du travail allemand
Il existe différents types de licenciements en droit du travail allemand, qui varient en fonction du motif et des circonstances de la fin de la relation de travail. Les principaux types de licenciement sont les suivants :
Licenciement avec préavis sous droit allemand
La résiliation avec préavis d’un contrat de travail est soumise aux délais de préavis fixés par le contrat ou par la loi allemande. Elle peut être initiée aussi bien par l’employeur que par le salarié. Dans certains cas, l’employeur doit justifier la résiliation par l'un des motifs suivants :
- Licenciement économique : Ce licenciement résulte de décisions économiques ou de restructurations qui imposent des suppressions de postes.
- Licenciement pour motif comportemental : Il est appliqué lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations contractuelles, comme en cas d’absences non justifiées ou de refus de travailler.
- Licenciement pour motif personnel : Ce type de licenciement repose sur l’incapacité du salarié à assurer ses fonctions, par exemple en raison d’une maladie de longue durée ou d’un manque de compétences nécessaires.
Ces motifs doivent être valables selon le droit allemand, garantissant que la résiliation est justifiée et conforme aux exigences légales.
Résiliation extraordinaire sous droit allemand pour faute (sans préavis)
Selon l’article 626, paragraphe 2, du BGB, ce licenciement doit être notifié dans les deux semaines suivant la découverte du motif de licenciement.
Résiliation pour modification du contrat
Dans le cas d'un licenciement-modification, la relation de travail est résiliée, mais il est proposé de la poursuivre sous des conditions modifiées. Il peut s'agir, par exemple, d'une réduction de salaire, d'une modification des horaires de travail ou du lieu de travail. Le travailleur a la possibilité d'accepter l'offre ou de contester le licenciement par une action en protection contre le licenciement.
Licenciement pendant la période d'essai
Pendant la période d'essai, qui dure généralement jusqu'à six mois, les conditions de résiliation sont allégées. Tant l'employeur que l'employé peuvent mettre fin à la relation de travail avec un préavis plus court, souvent de deux semaines seulement. Aucun motif particulier n'est requis.
Licenciement extraordinaire avec délai de préavis
Plus d'articles sur la fin d'un contrat de travail sous droit allemand
Un avocat clarifie la forme que doit prendre la résiliation :
La forme du licenciement joue un rôle central dans le droit du travail, car c'est elle qui détermine si un licenciement est valable ou non. En Allemagne, un licenciement doit obligatoirement être écrit pour satisfaire aux exigences légales (§ 623 BGB). Cela signifie que le licenciement doit se présenter sous la forme d'un document physique et être signé de la main de l'auteur du licenciement. Les formes électroniques telles que les e-mails, les fax ou les résiliations orales n'ont aucune valeur juridique et rendent la résiliation non valide.
Exigences importantes concernant la forme de la résiliation :
- Forme écrite : la résiliation doit être faite par écrit sur papier et signée personnellement par l'employeur ou l'employé. Un simple e-mail ou une télécopie ne suffit pas.
- La signature manuscrite : Le licenciement doit comporter la signature manuscrite de la personne qui démissionne ou d'un représentant autorisé. Les copies signées ou les tampons ne sont pas suffisants.
- Notification : la preuve doit être apportée que la résiliation est parvenue au destinataire. Le moyen le plus sûr est de remettre la résiliation en main propre contre récépissé ou de l'envoyer par courrier recommandé. C'est la date de réception qui détermine la date de la résiliation, et non la date de la lettre.
FAQ sur la résiliation
Aperçu de toutes les questions relatives à la résiliation.
Aspects de fonds de la résiliation :
La lettre de licenciement elle-même ne doit pas contenir de motif de licenciement, sauf dans le cas d'un licenciement extraordinaire, où le salarié peut en connaître le motif s'il le demande. Il est néanmoins conseillé de rédiger une lettre de licenciement de manière claire et compréhensible afin d'éviter tout malentendu. Dans certains cas, le contrat de travail ou une convention collective peut imposer des exigences supplémentaires pour le licenciement, comme l'indication de certains délais.
Si vous ne respectez pas ces exigences formelles, vous risquez de voir votre licenciement considéré comme nul et non avenu. Il est donc important d'être particulièrement vigilant lors de la formulation d'un licenciement.
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Négocier avec succès une indemnité de licenciement !
Le droit du travail allemand ne prévoit pas automatiquement d'indemnités de licenciement. Une stratégie de négociation ciblée et efficace est donc indispensable pour convaincre votre employeur de vous verser une indemnité de licenciement appropriée. La loi sur la protection contre le licenciement (KSchG) met l'accent en premier lieu sur le maintien de l'emploi plutôt que sur une compensation financière. Une indemnité de licenciement ne va donc pas de soi.
Il est donc d'autant plus important de s'appuyer sur l'expertise d'un avocat expérimenté qui connaît les meilleures tactiques de négociation et peut les utiliser pour vous. Grâce à notre longue expérience, nous vous aidons à obtenir les meilleurs résultats et à faire valoir vos droits.
Indemnité de licenciement
Lorsque l'employeur met fin au contrat de travail, il est souvent question d'indemnités de licenciement. Il est vrai que l'indemnité de licenciement est un paiement volontaire de l'employeur. Cependant, on pense souvent qu'un salarié a droit à une indemnité de licenciement en cas de résiliation de son contrat de travail. Ceci est fondamentalement faux. Il n'existe normalement pasde droit légal au paiement d'une indemnité de licenciement, à moins qu'il n'existe un plan social ou d'autres accords contractuels ou conventionnels. Il est fréquent qu'une indemnité de licenciement soit proposée en échange de la renonciation du salarié à une action en justice pour licenciement.
Dans la pratique, le point de départ des négociations est souvent un demi-mois de salaire par année d'emploi. Les indemnités de licenciement peuvent être négociées dans le cadre d'une procédure de protection contre le licenciement ou d'un accord extrajudiciaire. Il est recommandé de demander conseil à un avocat afin de s'assurer des meilleures conditions possibles. Vous trouverez plus d'informations sur notre page « Indemnités de licenciement ».
Est-ce que je bénéficie toujours d'une protection contre le licenciement en tant que salarié ?
La question de savoir si un salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement dépend de certaines conditions. En principe, la protection contre le licenciement prévue par la loi sur la protection contre le licenciement (KSchG) s'applique lorsque le salarié est employé depuis plus de six mois dans l'entreprise et que l'employeur compte plus de dix salariés. Dans ces conditions, l'employeur ne peut licencier que pour des raisons socialement justifiées, telles que des raisons liées à la personne, au comportement ou à l'activité.
Certaines catégories de personnes, comme les femmes enceintes, les personnes gravement handicapées ou les membres du comité d'entreprise, bénéficient en outre d'une protection étendue contre le licenciement, ce qui signifie que leur licenciement n'est possible que dans des conditions strictes. Si ces conditions sont remplies, le salarié bénéficie d'une protection accrue contre les licenciements injustifiés.
Nous nous ferons un plaisir d'évaluer pour vous, gratuitement et sans engagement, si la loi sur la protection contre le licenciement s'applique dans votre cas et si vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement. Contactez-nous simplement et directement :
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Délai de préavis
Les délais de préavis en droit du travail sont les périodes qui s'écoulent entre la réception du préavis et la fin effective de la relation de travail. Ces délais sont régis par la loi et visent à donner aux deux parties - employeur et salarié - suffisamment de temps pour se préparer à la fin de la relation de travail. Les délais de préavis sont fixés par le contrat de travail, la convention collective ou, si aucune disposition n'y est prévue, par les dispositions légales.
Einhaltung der
KÜNDIGUNGSFRIST
Délais de préavis légaux selon l'article 622 du BGB (Code civil allemand)
- Pour les salariés :lorsqu'un salarié démissionne, le délai de préavis légal est généralement de quatre semaines pour le 15 ou la fin d'un mois civil.
- Pour les employeurs :les délais de préavis pour les employeurs s'allongent en fonction de l'ancienneté de l'employé. Les délais échelonnés pour un licenciement ordinaire sont :
- 4 semaines pour le 15 ou la fin du mois pour une durée d'emploi de moins de 2 ans,
- 1 mois pour la fin du mois pour une durée d'emploi de 2 ans,
- 2 mois pour la fin du mois pour une durée d'emploi de 5 ans,
- 3 mois à la fin du mois pour une durée d'emploi de 8 ans,
- 4 mois à la fin du mois pour une durée d'emploi de 10 ans,
- 5 mois à la fin du mois pour une durée d'emploi de 12 ans,
- 6 mois à la fin du mois pour une durée d'emploi de 15 ans,
- 7 mois à la fin du mois pour une durée d'emploi de 20 ans.
Dérogations et dispositions spéciales :
- Les conventions collectives : Il est fréquent que les conventions collectives prévoient d'autres délais de préavis, souvent plus courts. Celles-ci prévalent sur les dispositions légales si elles sont plus favorables au salarié.
- Contrat de travail : des délais différents peuvent également être convenus dans le contrat de travail, tant qu'ils ne sont pas inférieurs aux délais minimum légaux.
- Résiliation pendant la période d'essai : pendant la période d'essai, qui dure généralement jusqu'à six mois, il est généralement possible de mettre fin au contrat de travail avec un préavis de deux semaines.
- Licenciement sans préavis : Un licenciement sans préavis est une exception et met immédiatement fin à la relation de travail sans respecter de délai. La condition préalable est une raison importante qui rend la relation de travail inacceptable.
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Annuler un licenciement - est-ce possible ?
L'annulation d'un licenciement signifie que l'employeur annule le licenciement qu'il a prononcé et que la relation de travail doit se poursuivre. D'un point de vue juridique, il n'existe cependant pas de possibilité directe d'« annuler » un licenciement, car il s'agit d'une déclaration de volonté unilatérale qui prend effet dès sa réception par le salarié. Un tel licenciement ne peut donc pas être simplement annulé. Pour que la relation de travail puisse se poursuivre, les deux parties doivent se mettre d'accord sur une annulation du licenciement. Cela peut se faire par exemple par le biais d'un accord à l'amiable ou d'un nouveau contrat de travail.
Pour les salariés qui ont reçu un licenciement et dont l'employeur souhaite l'annuler, il est important d'examiner attentivement le nouvel accord afin de s'assurer que les conditions de travail restent inchangées ou sont clairement définies. Un avocat peut aider à clarifier la situation juridique et à éviter les pièges éventuels.
Autorisation de licencier
Lorsqu'un licenciement est effectué par l'employeur, il doit être prononcé par les personnes compétentes ou habilitées à représenter l'entreprise pour qu'il soit juridiquement valable. Cela signifie que le licenciement ne peut être effectué que par les personnes qui, selon l'organisation interne de l'entreprise, ont le droit de licencier. Il s'agit généralement des directeurs, des responsables des ressources humaines ou d'autres personnes autorisées à cet effet.
Si le licenciement est prononcé par une personne qui n'est pas habilitée à le faire, le licenciement peut être nul. Les travailleurs doivent donc vérifier (ou faire vérifier) si la personne qui a donné le congé était réellement autorisée à le faire. Si la personne qui donne le congé a besoin d'une procuration (par exemple un représentant de l'employeur), l'original de cette procuration doit être joint au congé. Si aucune procuration n'est jointe et que le licenciement est donné sans autorisation, le salarié peut le rejeter.
Après le licenciement - devant le tribunal : l'action en protection de l'emploi
Un litige en matière de licenciement survient généralement lorsqu'un salarié conteste son licenciement et dépose une plainte pour licenciement abusif. Cette action sert à faire examiner la validité du licenciement devant le tribunal du travail. Le salarié doit déposer sa plainte dans les trois semaines suivant la réception du licenciement. Si ce délai n'est pas respecté, le licenciement est généralement considéré comme valable.
Dans le cadre de la procédure, le tribunal examine si le licenciement est légalement justifié. Il examine si les motifs de licenciement, tels que les motifs personnels, comportementaux ou économiques, existent réellement et si toutes les conditions légales ont été respectées, comme le respect des délais de préavis et des exigences formelles.
La procédure commence généralement par une audience de conciliation au cours de laquelle on tente de trouver une solution à l'amiable, souvent sous la forme d'une indemnité de lic enciement ou de l'annulation du licenciement. Si aucun accord n'est trouvé, une procédure principale s'ensuit, au cours de laquelle le tribunal rend une décision. Le salarié peut alors demander soit le maintien de son emploi, soit une compensation financière, par exemple sous la forme d'une indemnité de licenciement. La représentation par un avocat est ici particulièrement importante afin de maximiser les chances de succès et de représenter au mieux le salarié.
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FAQ sur la résiliation du contrat de travail
Ci-dessous, notre avocat en droit du travail a résumé pour vous quelques questions relatives à la résiliation d'un contrat de travail. Votre question n'y figure pas ? Pas de problème. Posez-nous personnellement la question par e-mail, par téléphone ou lors d'un rendez-vous de consultation gratuit. Nous attendons avec impatience vos questions et vos commentaires.
Délais en cas de résiliation
Après avoir reçu votre licenciement, vous ne disposez que de trois semaines pour déposer une requête pour licenciement abusif auprès du tribunal du travail. Si ce délai n'est pas respecté, le licenciement est généralement considéré comme effectif.
Avocat en droit du travail à Francfort
Le cabinet d'avocats francfortois DDA Legal est votre représentant juridique direct et confidentiel en cas de litige en matière de droit du travail selon le droit allemand. L'avocate et partenaire de notre cabinet, Maria Dupont Danzel d'Aumont, vous offre, en tant qu'avocate allemande en droit du travail, des conseils directs à Francfort. N'hésitez pas à nous contacter pour une première évaluation gratuite et sans engagement par e-mail (avocat@dda-legal.de), immédiatement en ligne ou par
