Mise à disposition de salariés, travail temporaire, travail intérimaire sous droit allemand
Mise à disposition de travailleurs, travail temporaire, travail intérimaire sous droit allemand
La mise à disposition de travailleurs est un instrument important pour les entreprises qui sont confrontées à une charge croissante du droit du travail allemand très réglementé. Il permet d'employer des travailleurs de manière flexible, en fonction des besoins et des clients, y compris une main-d'œuvre hautement spécialisée et qualifiée.
Conseil juridique pour les agences d'intérimaire, les employeurs et les entreprises internationales
Planification stratégique
Le choix de la forme d'emploi doit tenir compte de considérations stratégiques telles que le volume du carnet de commandes, la stabilité de la demande et l'étendue du territoire de vente.
Travail intérimaire, travailleurs indépendants et salariés en Allemagne
Conseil juridique pour les agences d'intérimaire, les employeurs et les entreprises internationales
Planification stratégique de l'affectation du personnel
Le choix de la forme d'emploi doit tenir compte de considérations stratégiques telles que le volume du carnet de commandes, la stabilité de la demande et l'étendue du territoire cible.
Mise à disposition de travailleurs à titre professionnel - Entreprise de travail intérimaire en Allemagne
Les entreprises de mise à disposition du personnel sont soumises à des règles particulières qui sont des règles de droit impératif et dont le respect doit donc être absolument garanti, car une mise à disposition de travailleurs sans l'autorisation de mise à disposition requise, par exemple, peut entraîner de lourdes amendes ou des procédures de déchéance. De même, il convient de veiller avec un soin particulier au respect des dispositions impératives du droit applicable dans le cadre de la mise à disposition internationale de travailleurs, afin d'éviter les mauvaises surprises.
Contrat de travail et
TRAVAIL INTERIMAIRE
Contrat de travail et
TRAVAIL INTERIMAIRE
Dans le domaine de la mise à disposition de salariés, notre cabinet d'avocats DDA Legal propose les services suivants :
- Conseil conceptuel d'entreprises nationales et internationales, de prestataires de services en ressources humaines, d'entreprises de location de services et d'entreprises utilisatrices ;
- Rédaction et revue du contrat de mise à disposition de salariés sous droit allemand ;
- Accompagnement de la procédure de demande d'autorisation auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi allemande ;
- Élaboration de contrats de travail sous droit allemand avec des entreprises de location de services ;
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) pour la mise à disposition de travailleurs en Allemagne ;
- Représentation dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires en Allemagne.
Dans le domaine de la mise à disposition de salariés, notre cabinet d'avocats DDA Legal propose les services suivants :
- Conseil conceptuel d'entreprises nationales et internationales, de prestataires de services en ressources humaines, d'entreprises de location de services et d'entreprises utilisatrices ;
- Rédaction et revue du contrat de mise à disposition de salariés sous droit allemand ;
- Accompagnement de la procédure de demande d'autorisation auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi allemande ;
- Élaboration de contrats de travail sous droit allemand avec des entreprises de location de services ;
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) pour la mise à disposition de travailleurs en Allemagne ;
- Représentation dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires en Allemagne.
Droit du travail international
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Conseil juridique sur le travail intérimaire en droit du travail
Si vous avez des questions sur la mise à disposition d'employés, contactez-nous et laissez-vous conseiller par notre avocate expérimentée en droit du travail allemand Maria Dupont Danzel d'Aumont. Vous pouvez joindre notre cabinet d'avocats francophone à Francfort par e-mail (avocat@dda-legal.de) oder telefonisch unter +49 (0) 69 98 97 22 533.
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