Droit des affaires et droit commercial allemand
Avocat francophone en droit des affaires et en droit commercial allemand à Francfort
Dans le commerce national et international, la confiance est essentielle pour établir de bonnes relations commerciales, mais elle ne suffit pas à elle seule.
Des contrats solides, rédigés avec soin, sont indispensables pour garantir une activité commerciale fluide et pour faciliter une résolution efficace des conflits.
Avocat francophone en droit des affaires et en droit commercial allemand à Francfort
Dans le commerce national et international, la confiance est essentielle pour établir de bonnes relations commerciales, mais elle ne suffit pas à elle seule.
Des contrats solides, rédigés avec soin, sont indispensables pour garantir une activité commerciale fluide et pour faciliter une résolution efficace des conflits.
Le cabinet d'avocats DDA Legal à Francfort soutient les entreprises francophones dans le droit commercial allemand à l'échelle nationale et internationale :
En affaires et en cas de conflits
En cas de perturbations importantes des performances, les partenaires commerciaux, par ailleurs fiables, se montrent parfois moins conciliants. Dans le pire des cas, aucun accord n'est trouvé et la relation commerciale est terminée.
Pour prévenir de telles évolutions, il convient de définir clairement les obligations contractuelles, telles que la fourniture des prestations, la responsabilité ou la fixation des modalités de paiement, et de conclure des accords clairs - et surtout juridiquement valables - pour trouver une solution en cas de litige.
Un contrat fiable = une coopération stable
Un contrat solide offre une sécurité aux commerçants, évite les malentendus et permet de réduire les coûts. En même temps, un contrat de droit commercial permet, dans le pire des cas, de raccourcir le chemin vers la constatation judiciaire ou arbitrale des droits résultant de la relation contractuelle.
Un contrat solide dans les relations commerciales est donc le garant d'une collaboration stable et, en cas de fin des relations contractuelles, d'une séparation "sans usure".
Les compétences de notre cabinet d'avocats en matière de droit commercial allemand et de droit des contrats allemand comprennent notamment
- Examen et élaboration de contrats de vente sous droit allemand nationaux et internationaux, de contrats d'entreprise et de contrats de livraison d'ouvrage sous droit allemand ;
- Rédaction et revue de contrats de distribution au niveau national et international, en particulier de contrats d'agence commerciale, de contrats de concessionnaires et de contrats de commission ainsi que de contrats de franchise sous droit allemand ;
- Examen et élaboration de contrats de prestations de services sous droit allemand et de services selon l'ordre juridique allemand, européen et international ;
- Élaboration et vérification de conditions générales de vente (CGV) sous droit allemand (AGB) ;
- Conception juridique de sites Internet (e-commerce) pour le marché allemand ;
- Rédaction de contrats de droit des sociétés (p. ex. contrats d'investissement, conventions d'actionnaires) sous droit allemand.
Le cabinet d'avocats DDA Legal à Francfort soutient les entreprises francophones dans le droit commercial allemand à l'échelle nationale et internationale :
En affaires et en cas de conflits
Pour prévenir de telles évolutions, il convient de définir clairement les obligations contractuelles, telles que la fourniture des prestations, la responsabilité ou la fixation des modalités de paiement, et de conclure des accords clairs - et surtout juridiquement valables - pour trouver une solution en cas de litige.
Les compétences de notre cabinet d'avocats francophone an Allemagne en matière de droit commercial allemand et de droit des contrats allemand sont les suivantes :
- Examen et élaboration de contrats de vente sous droit allemand nationaux et internationaux, de contrats d'entreprise et de contrats de livraison d'ouvrage sous droit allemand ;
- Rédaction et revue de contrats de distribution au niveau national et international, en particulier de contrats d'agence commerciale, de contrats de concessionnaires et de contrats de commission ainsi que de contrats de franchise sous droit allemand ;
- Examen et élaboration de contrats de prestations de services sous droit allemand et de services selon l'ordre juridique allemand, européen et international ;
- Élaboration et vérification de conditions générales de vente (CGV) sous droit allemand (AGB) ;
- Conception juridique de sites Internet (e-commerce) pour le marché allemand ;
- Rédaction de contrats de droit des sociétés (p. ex. contrats d'investissement, conventions d'actionnaires) sous droit allemand.
Conseil juridique en
DROIT DE LA DISTRIBUTION ALLEMAND
Le commerçant sous droit allemand
Contrats entre commerçants sous droit allemand
De nombreuses autres règles du droit commercial allemand applicables aux transactions commerciales diffèrent également considérablement des règles générales du droit des obligations allemand. Outre les dispositions légales du droit commercial, les usages commerciaux en Allemagne et le droit commercial coutumier allemand marquent de leur empreinte l'activité commerciale.
Compétences du cabinet d'avocat francophone en Allemagne DDA Legal en droit des contrats allemand et en droit commercial allemand :
- Examen et élaboration de contrats de vente sous droit allemand nationaux et internationaux, de contrats d'entreprise et de contrats de livraison d'ouvrage sous droit allemand ;
- Rédaction et revue de contrats de distribution au niveau national et international, en particulier de contrats d'agence commerciale, de contrats de concessionnaires et de contrats de commission ainsi que de contrats de franchise sous droit allemand ;
- Examen et élaboration de contrats de prestations de services sous droit allemand et de services selon l'ordre juridique allemand, européen et international ;
- Élaboration et vérification de conditions générales de vente (CGV) sous droit allemand (AGB) ;
- Conception juridique de sites Internet (e-commerce) pour le marché allemand ;
- Rédaction de contrats de droit des sociétés (p. ex. contrats d'investissement, conventions d'actionnaires) sous droit allemand.
Conseil juridique en
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Istkaufmann oder Kannkaufmann?
Contrats entre commerçants sous droit allemand
De nombreuses autres règles du droit commercial allemand applicables aux transactions commerciales diffèrent également considérablement des règles générales du droit des obligations allemand. Outre les dispositions légales du droit commercial, les usages commerciaux en Allemagne et le droit commercial coutumier allemand marquent de leur empreinte l'activité commerciale.
Le commerçant sous droit allemand - commerçant réel, commerçant optionnel et autres particularités
Contrats entre commerçants sous droit allemand
De nombreuses autres règles du droit commercial allemand applicables aux transactions commerciales diffèrent également considérablement des règles générales du droit des obligations allemand. Outre les dispositions légales du droit commercial, les usages commerciaux en Allemagne et le droit commercial coutumier allemand marquent de leur empreinte l'activité commerciale.
Droit commercial allemand
C'est pourquoi il est d'autant plus important pour lui de connaître ses propres droits et obligations dans les relations commerciales et de les aménager contractuellement de manière avantageuse, que ce soit sous la forme de conditions générales de vente, de pénalités contractuelles ou de conventions d'élection de for.
Vos droits dans les transactions commerciales
Nos avocats en droit commercial allemand vous conseillent et vous représentent dans les domaines du droit international des transports de marchandises et de la vente ainsi que du droit de la distribution. Ils rédigent pour vous des contrats complets en allemand, anglais, français, russe ou chinois.
Nous examinons les projets de contrats et vous conseillons également sur certaines questions de rédaction et d'interprétation de contrats selon le droit étranger, en tenant compte des aspects fiscaux et du droit de la concurrence.
Un soutien sans frontières - conclure des contrats internationaux en toute sécurité
Soutien juridique dans le cadre de contrats internationaux
Autres juridictions
En cas de conflit, nous sommes votre partenaire fiable et représentons avec rigueur vos intérêts lors de négociations extrajudiciaires ou devant les tribunaux d'Allemagne et les cours d'arbitrage allemandes.
Domaines juridiques en droit international
Le droit international des contrats est une de nos compétences principales !
Soutien juridique dans le cadre de contrats internationaux
Dans les transactions commerciales internationales avec des parties contractantes étrangères, se pose la question du droit applicable et de la validité d'un choix du droit applicable dans le contrat. En outre, lors de rédaction de contrats internationaux de vente de marchandises il doit être tenu compte de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'intégration des Incoterms dans le contrat international doit également être mûrement réfléchie.
Avocat francophone en droit des contrats & droit commercial allemand
Vous avez une question juridique concernant le droit commercial allemand ou vous cherchez un conseil francophone compétent en matière de droit des contrats allemand ? Contactez-nous sans engagement et découvrez ce que nous pouvons vous apporter !
Vous pouvez joindre notre cabinet d'avocats francophone à Francfort par couriel (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
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