Droit du travail franco-allemand

Employeurs et salariés en France et en Allemagne

Droit du travail français et allemand

Depuis l'ouverture du marché intérieur européen, de nombreuses relations de travail internationales existent. Face à la modification des conditions de travail provoquée par la crise de la Corona, l'employeur et l'employé doivent réorganiser leur relation de travail vécue. Cela comporte des risques juridiques pour les deux parties. Une réaction s'impose.

En raison des nombreuses possibilités différentes de réglementer les relations de travail au niveau national et du décalage qui existe souvent avec la relation de travail réellement vécue, la situation juridique et les risques juridiques peuvent parfois être difficiles à comprendre, tant pour l'employé que pour l'employeur.

Des questions supplémentaires viennent s'ajouter, surtout dans les situations internationales. À quel droit le contrat de travail est-il soumis ? Devant quel tribunal faut-il porter plainte en cas de litige ? Faut-il respecter les délais de forclusion ? Quel est le délai à respecter pour introduire une action en protection contre le licenciement ?

Emploi de main-d'œuvre française en Allemagne

Emploi de salariés français

Emploi de travailleurs français

Les risques juridiques sont nombreux, en particulier pour les groupes qui opèrent à l'échelle internationale, lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des mesures de restructuration ou de mettre fin à des relations de travail. Pour se protéger, il est nécessaire de disposer de bons contrats de travail adaptés à l'emploi réel et d'adopter une approche réfléchie pour toutes les mesures de structuration.

Avocat francophone en droit du travail français et allemand

Emploi de travailleurs français

Les risques juridiques sont nombreux, en particulier pour les groupes qui opèrent à l'échelle internationale, lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des mesures de restructuration ou de mettre fin à des relations de travail. Pour se protéger, il est nécessaire de disposer de bons contrats de travail adaptés à l'emploi réel et d'adopter une approche réfléchie pour toutes les mesures de structuration.

Les travailleurs français en Allemagne

Inversement, les salariés peuvent, le cas échéant, tirer des avantages considérables de relations de travail peu claires ou non réglementées en cas de litige, car le droit du travail protège traditionnellement le salarié (en compensation de la position supérieure de l'employeur dans la relation de supériorité/subordination entre les parties au contrat de travail).

Dans de nombreux cas, le droit du travail français est plus favorable au salarié.

Changement de la situation juridique dans le droit du travail franco-allemand après la crise de la Corona

Avec les changements importants sur le marché du travail et dans les pratiques de travail suite à la crise de la Corona, il y a un énorme besoin de mise à jour pour adapter les contrats et les relations de travail existants. En particulier dans les cas où, par exemple, le travail à domicile a été introduit, il peut y avoir de graves conséquences en matière de droit du travail et de droit fiscal dans des situations transfrontalières. Selon la base contractuelle existante, l'employé peut avoir droit à des remboursements de frais supplémentaires (par exemple pour l'électricité, l'informatique, le mobilier de bureau, etc.

Les situations dans lesquelles le salarié transfère son bureau à domicile en France sont également particulièrement importantes sur le plan juridique. L'Allemagne et la France ont certes conclu des accords bilatéraux pour suspendre dans un premier temps les effets d'une telle mesure en matière de droit fiscal et de sécurité sociale, mais il s'agit d'accords limités dans le temps et de nature temporaire. Cela signifie qu'après l'expiration de cet accord de consultation intergouvernemental, le transfert de fait du lieu de travail en France devra éventuellement faire l'objet d'une évaluation selon les dispositions juridiques et fiscales traditionnelles.
Les thèmes particulièrement pertinents ici sont l'établissement stable étranger en France suite à l'activité de home office, l'imposition de la rémunération en France et le traitement en matière de sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des salariés qui travaillent en fait en Allemagne, mais qui travaillent en France grâce à l'arrangement de home office.

Il est de la responsabilité de l'employeur et de l'employé de s'assurer de la situation juridique réellement applicable afin d'éviter des conséquences juridiques négatives et des conséquences fiscales indésirables. Malheureusement, les informations et les conseils communiqués par les médias en matière sanitaire ne tiennent pas ou pas suffisamment compte de la situation juridique réelle. De plus, de par la nature des choses, de nombreuses réglementations sont adoptées ou modifiées à court terme et généralement de manière temporaire, de sorte qu'il est difficile pour les entreprises en France et en Allemagne de fournir l'effort nécessaire pour s'adapter à l'évolution de la situation juridique.
Pour les employeurs en particulier, cela est pourtant indispensable afin d'éviter des litiges défavorables et coûteux avec les salariés et les autorités.

Les entreprises françaises en Allemagne

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Nous représentons les employeurs et les salariés, dans les litiges relevant du droit du travail en Allemagne et en France et mettons à votre service notre expérience des situations internationales.

Droit du travail allemand et français pour les salariés et les employeurs

Employeurs et entreprises

Nous soutenons les employeurs et les entreprises avec des conseils stratégiques sur mesure et des contrats sur mesure et exécutoires selon le droit allemand, ainsi qu'en cas de restructuration du personnel, de création d'une présence à l'étranger, de recrutements liés à des projets, de travail temporaire, de mise à disposition de travailleurs, et bien sûr en cas de conflit.

Salariés

Nous soutenons les salariés dans tous les aspects du droit du travail allemand et international, de la réinstallation de la France en Allemagne, dans les questions de droit social et d'assurance et en cas de litige avec l'employeur.

Gérants, consultants et indépendants

Nous assistons les directeurs d'entreprise, les consultants et les professions libérales dans la négociation et la rédaction de leurs contrats et dans la mise en œuvre extrajudiciaire et judiciaire de leurs droits, l'examen des possibilités de requalification des missions au regard du droit du travail.

Assistance transfrontalière

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DDA Legal Cabinet d'avocats French Desk

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Jehan Dupont Danzel d'Aumont
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Avocat en droit du travail franco-allemand

Le cabinet d'avocats DDA Legal est votre représentant juridique direct et confidentiel pour les activités internationales des entreprises ayant un lien avec la France. L'associé de notre cabinet, Rechtsanwalt et Avocat à la Cour Jehan Dupont Danzel d'Aumont vous propose avec son équipe un conseil direct dans le cadre de votre activité économique en France et en Allemagne, y compris sur les questions de droit du travail relevant du droit franco-allemand. Contactez-nous pour une première évaluation gratuite directement par e-mail (FrenchDesk@dda-legal.de) ou au télephone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
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