Commerce avec la Chine - avec la sécurité juridique requise
En raison de l'internationalisation croissante, les moyennes et même de plus en plus de petites entreprises commercent à l'échelle mondiale. Pour de nombreuses entreprises, le commerce avec l'Extrême-Orient est incontournable. Pour pouvoir profiter pleinement des avantages commerciaux qui en découlent, il est essentiel d'entretenir de bonnes relations durables avec les partenaires commerciaux à l'étranger.
Commerce avec la Chine - en toute sécurité juridique
En raison de l'internationalisation croissante, les moyennes entreprises et de plus en plus de petites entreprises commercent à l'échelle mondiale. Pour de nombreuses entreprises, le commerce avec l'Extrême-Orient est incontournable. Pour pouvoir profiter pleinement des avantages commerciaux qui en découlent, il est essentiel d'entretenir de bonnes relations durables avec les partenaires commerciaux.
Importation de Chine en toute sécurité juridique
Préparation d'un contrat avec un fournisseur en Chine
Ainsi, dès la négociation des termes du contrat ou de l'accord-cadre, il peut être utile de connaître les coutumes locales et les habitudes du marché afin de négocier avec succès et d'obtenir les conditions souhaitées.
Réglementer l'importation depuis la Chine contractuellement
Préparation d'un contrat avec un fournisseur en Chine
Ainsi, dès la négociation des termes du contrat ou de l'accord-cadre, il peut être utile de connaître les coutumes locales et les habitudes du marché afin de négocier avec succès et d'obtenir les conditions souhaitées.
Prévision lors de l'accord contractuel
En d'autres termes, comment l'assurance qualité est-elle réglée et mise en œuvre et quels sont les droits de l'acheteur en cas de violation du contrat ?
Rigueur dans la rédaction des contrats
Une fois qu'un fabricant approprié a été trouvé, se pose avant la signature du contrat, outre les questions du droit applicable et des tribunaux compétents en cas de litige, également et surtout la question de l'identité juridique du partenaire contractuel. En Chine également, de nombreuses entreprises sont intégrées dans des structures de groupe complexes. Le fabricant n'est donc pas toujours le partenaire contractuel et il peut être avantageux pour le donneur d'ordre allemand d'avoir en face de lui un partenaire contractuel européen, par exemple.
Des règles claires en cas de problème
En cas de litige, par exemple en raison de défauts matériels, les demandes doivent généralement être adressées en priorité à cette partie contractante. La mise en œuvre pratique de ces droits peut être plus ou moins facile, selon les conditions contractuelles convenues et la juridiction dans laquelle se trouve le cocontractant légal.
Rédaction de contrats d'exportation avec la Chine
Livraison en Chine
Si, à l'inverse, des produits ou des marchandises allemands doivent être exportés vers la Chine, les conditions réglementaires sont jusqu'à présent généralement moins problématiques. Néanmoins, de nombreux risques peuvent être liés à une telle activité d'exportation.
Nous nous ferons un plaisir de vérifier la légalité et l'applicabilité de vos projets de contrats ou des contrats existants avec vos partenaires commerciaux chinois, l'efficacité et la portée du choix de la loi et de la compétence des tribunaux ainsi que tous les autres aspects importants.
La PI dans les échanges commerciaux avec la Chine
Dans les relations d'affaires avec des partenaires commerciaux chinois, il faut également tenir compte de la protection de la propriété intellectuelle. Dans ce domaine, nous vous proposons, si nécessaire en collaboration avec nos collègues de nos cabinets d'avocats chinois amis, des conseils pour protéger au mieux vos droits.
Nous vous conseillons également volontiers en matière de dédouanement international des marchandises et mettons à votre disposition notre expertise linguistique et de négociation avant, pendant et après la conclusion du contrat, ainsi que dans vos relations avec les autorités chinoises.
Application du droit en Allemagne et en Chine
Litigation en Allemagne et en Chine
En cas de litige, nous mettons à votre disposition nos compétences en matière de négociation et notre expertise pour trouver une solution intelligente au conflit. S'il est déjà trop tard pour cela ou si une solution à l'amiable n'est pas souhaitée, nous vous accompagnons dans la procédure juridique ordinaire en Allemagne, dans la procédure d'arbitrage également au niveau international et, grâce à des collègues chinois compétents, nous coordonnons également depuis l'Allemagne votre représentation dans la procédure en cours en République populaire.
Unterstützung im
INTERNATIONALEN STREIT
Assistance juridique en Allemagne et en Chine
Pour les questions de droit commercial et contractuel chinois, nous travaillons avec notre cabinet partenaire chinois afin de vous fournir un conseil juridique complet, proche du marché et actualisé. Pour les projets liés à la République populaire de Chine, le cabinet DDA Legal est votre interlocuteur principal. Depuis notre site de Francfort, nous coordonnons les flux de travail en allemand, en anglais ou en chinois. Nous maîtrisons également le français et le russe comme autres langues de travail.
Conseil juridique dans les échanges commerciaux sino-allemands
Vous pouvez joindre notre cabinet d'avocats par e-mail (ChinaDesk@dda-legal.de) ou par téléphone à Francfort au +49 (0) 69 98 97 22 558.
