Projet immobilier en Allemagne
Le cabinet d'avocats DDA Legal accompagne intégralement les projets immobiliers, ainsi que les transactions dans le cadre d'asset deals et de share deals, élabore votre contrat d'achat de terrain, négocie votre contrat de promotion immobilière et structure votre portefeuille immobilier.
Projet immobilier : Projet immobilier comme investissement
Mise en œuvre du projet de construction
Ces possibilités commencent déjà dans le domaine précontractuel et devraient être utilisées tout au long du processus de construction afin de disposer - même en cas de litige - des meilleurs moyens de preuve et d'attaque possibles pour faire valoir efficacement ses droits.
Begleitung von Immobilientransaktionen
Projet immobilier : Projet immobilier comme investissement
Mise en œuvre du projet de construction
La réalisation de tout projet de construction comporte des risques et des sources d'erreurs. Même si les problèmes avec les entreprises de construction mandatées, leurs sous-traitants ou autres prestataires de services ne peuvent jamais être exclus avec une certitude totale, il existe de nombreuses mesures pour les prévenir et réduire les risques.
Ces possibilités commencent déjà dans le domaine précontractuel et devraient être utilisées tout au long du processus de construction afin de disposer - même en cas de litige - des meilleurs moyens de preuve et d'attaque possibles pour faire valoir efficacement ses droits.
Du point de vue du promoteur immobilier
Les promoteurs immobiliers ont de nombreuses obligations. Nous vous conseillons volontiers sur la mise en place des garanties nécessaires ou sur les obligations légales à respecter, notamment selon la MaBV, sur l'élaboration de la publicité ou d'un prospectus d'information jusqu'à la rédaction des contrats de vente.
Accompagnement de transactions
Conseil juridique pour votre société immobilière allemande et promoteur immobilier
- Accompagnement lors de l'obtention de la licence de promoteur immobilier en Allemagne
- Conseil juridique lors de la rédaction d'une publicité ou d'un prospectus d'information
- Examen des contrats d'entreprise avec les entreprises de construction sous droit allemand
- Rédaction du contrat de vente lors de l'achat d'un bien immobilier en Allemagne
- Élaboration de cahiers des charges ou de règlements de réception selon le droit allemand
- Examen et rédaction de contrats de promotion immobilière sous droit allemand
- Négociation, contrôle et conception de vos relations contractuelles avec les sous-traitants, les bureaux d'études, les bureaux d'ingénieurs
- Participer à la défense de vos droits et à l'exécution de vos obligations contractuelles vis-à-vis des acteurs de la construction
- La correspondance relative à la VOB/B
- La réception/réception partielle de la prestation de construction
- L'établissement de la facture finale selon le droit allemand
- Le recouvrement des retenues de garantie
- En cas de droits de rétention en raison de prestations de construction défectueuses
- La mise en œuvre d'une procédure de preuve indépendante devant le tribunal
- Conseil lors de la revendication de créances
- Défense contre des créances de tiers injustifiées
- Conseil en cas de compromis, d'insolvabilité, de saisies et de cessions
- Représentation dans le cadre de litiges extrajudiciaires et judiciaires devant les tribunaux allemands
- Renégociation des contrats conclus sous droit allemand
Conseil juridique en
DROIT DU BAIL ALLEMAND
Conseil juridique en
DROIT DU BAIL ALLEMAND
Conseil juridique pour votre société immobilière allemande et promoteur immobilier
Les avocats en droit immobilier allemand du cabinet d'avocats DDA Legal proposent les services suivants aux sociétés immobilières allemandes et aux promoteurs immobiliers :
- Accompagnement lors de l'obtention de la licence de promoteur immobilier en Allemagne
- Conseil juridique lors de la rédaction d'une publicité ou d'un prospectus d'information
- Examen des contrats d'entreprise avec les entreprises de construction sous droit allemand
- Rédaction du contrat de vente lors de l'achat d'un bien immobilier en Allemagne
- Élaboration de cahiers des charges ou de règlements de réception selon le droit allemand
- Examen et rédaction de contrats de promotion immobilière sous droit allemand
- Négociation, contrôle et conception de vos relations contractuelles avec les sous-traitants, les bureaux d'études, les bureaux d'ingénieurs
- Participer à la défense de vos droits et à l'exécution de vos obligations contractuelles vis-à-vis des acteurs de la construction
- La correspondance relative à la VOB/B
- La réception/réception partielle de la prestation de construction
- L'établissement de la facture finale selon le droit allemand
- Le recouvrement des retenues de garantie
- En cas de droits de rétention en raison de prestations de construction défectueuses
- La mise en œuvre d'une procédure de preuve indépendante devant le tribunal
- Conseil lors de la revendication de créances
- Défense contre des créances de tiers injustifiées
- Conseil en cas de compromis, d'insolvabilité, de saisies et de cessions
- Représentation dans le cadre de litiges extrajudiciaires et judiciaires devant les tribunaux allemands
- Renégociation des contrats conclus sous droit allemand
Conseil juridique en
DROIT DU BAIL ALLEMAND
Droit international
En tant que conseiller stratégique compétent dans les affaires internationales en Allemagne, au Luxembourg, en Europe de l'Est et les pays russophones ainsi qu'en Chine, nous mettons le droit de votre côté !
Droit international
En tant que conseiller stratégique compétent dans les affaires internationales en Allemagne, au Luxembourg, en Europe de l'Est et les pays russophones ainsi qu'en Chine, nous mettons le droit de votre côté !
Vous cherchez des conseils qui englobent des systèmes juridiques étrangers et vous avez besoin d'un bon avocat avec des compétences internationales ? Nous ne confions pas la responsabilité à des tiers, nous sommes et restons votre seul interlocuteur, même pour les questions juridiques transfrontalières.
Vous cherchez des conseils qui englobent des systèmes juridiques étrangers et vous avez besoin d'un bon avocat avec des compétences internationales ? Nous ne confions pas la responsabilité à des tiers, nous sommes et restons votre seul interlocuteur, même pour les questions juridiques transfrontalières. Lisez ici ce que nous conseillons en matière de droit transfrontalier au Luxembourg.
Nous pouvons vous aider dans ces pays :
Bureau luxembourgeois
Droit immobilier luxembourgeois
Bureau français
Droit franco-allemand
Bureau Chinois
Chine, Hongkong et Taiwan
Frankreich und deutsch-französisches Recht
Pour les sociétés immobilières : conseil juridique par un avocat francophone en droit foncier, droit de la construction, droit immobilier allemand
Les avocats francophones de DDA Legal en droit immobilier vous proposent un accompagnement juridique compétent pour vos opérations immobilières, en tenant compte des normes de construction et de la situation juridique des terrains. Dans le cadre du conseil en droit de l'économie immobilière, nous gardons à l'esprit les aspects du droit des sociétés ainsi que les questions de structuration.
Demandez dès maintenant une première évaluation juridique sans engagement de votre transaction immobilière et d'autres questions juridiques du droit immobilier, directement par courriel (avocat@dda-legal.de) ou au téléphone au +49 (0) 69 98 97 22 533.
Pour les sociétés immobilières : conseil juridique par un avocat francophone en droit foncier, droit de la construction, droit immobilier allemand
Les avocats francophones de DDA Legal en droit immobilier vous proposent un accompagnement juridique compétent pour vos opérations immobilières, en tenant compte des normes de construction et de la situation juridique des terrains. Dans le cadre du conseil en droit de l'économie immobilière, nous gardons à l'esprit les aspects du droit des sociétés ainsi que les questions de structuration.
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