Constitution de société sous droit allemand - Vous créez votre entreprise ? Nous fournissons des solutions !
Conseil stratégique pour la création d'une société
Constitution de société sous droit allemand
Le choix de la bonne forme juridique joue un rôle élémentaire dans l'organisation de votre entreprise, que ce soit en termes de responsabilité, d'organisation du financement ou d'imposition.
Nous vous aidons à créer une GmbH, AG, SE, GmbH & Co. KG, UG, GbR, KG ou OHG ainsi que Part mbB, aussi bien dans la phase de planification de votre entreprise que dans la mise en œuvre de votre idée d'entreprise à Francfort, en Allemagne ou au Luxembourg.
Choisissez la bonne forme sociale allemande
Votre avocat en droit des sociétés francophone en Allemagne vous conseille en matière de droit des sociétés allemand :
- lors du choix de la forme sociale allemande (GmbH, AG, SE, GmbH & Co. KG, UG, Part mbB, GbR, KG ou OHG) ;
- lors de la détermination du lieu d'implantation approprié et d'autres conseils stratégiques (siège de la société) ;
- sur la dotation en capital de votre société allemande (capital minimum d'une société, constitution en espèces ou en nature) ;
- sur le financement de votre société par des fonds propres ou des fonds tiers ;
- sur les aspects fiscaux de la constitution d'une société en Allemagne ;
- les droits et obligations des fondateurs de société allemande ;
- la répartition des compétences au sein de la société allemande ;
- l'organisation des organes de gestion de la société allemande ;
- la responsabilité sur le patrimoine de la société en Allemagne (limitation de la responsabilité) ;
- à la gestion de la société ;
- lors du dépôt de la marque (marque d'entreprise).
- lors du choix de la forme sociale allemande (GmbH, AG, SE, GmbH & Co. KG, UG, Part mbB, GbR, KG ou OHG) ;
- lors de la détermination du lieu d'implantation approprié et d'autres conseils stratégiques (siège de la société) ;
- sur la dotation en capital de votre société allemande (capital minimum d'une société, constitution en espèces ou en nature) ;
- sur le financement de votre société par des fonds propres ou des fonds tiers ;
- sur les aspects fiscaux de la constitution d'une société en Allemagne ;
- les droits et obligations des fondateurs de société allemande ;
- la répartition des compétences au sein de la société allemande ;
- l'organisation des organes de gestion de la société allemande ;
- la responsabilité sur le patrimoine de la société en Allemagne (limitation de la responsabilité) ;
- à la gestion de la société ;
- lors du dépôt de la marque (marque d'entreprise).
Nos avocats francophones en droit des sociétés rédigent individuellement pour vous :
- Documents constitutifs, en particulier les statuts de la société (statuts d'AG, statuts de la GmbH, statuts de la SE), le pacte d'actionnaires sous droit allemand, les résolutions des actionnaires de sociétés allemande, le contrat du gérant en Allemagne, la décision de nomination du gérant de la société allemande, le contrat d'embauche d'un gérant externe sous droit allemand, le règlement intérieur de la société allemande, les contrats de travail des cadres supérieurs en Allemagne.
- Letter of Intent (lettre d'intention) et NDA - non disclosure agreement sous droit allemand (accord de non-divulgation)
- Pactes d'actionnaires sous droit allemand, conventions d'actionnaires allemandes et toute autre forme d'accord complémentaire ou secondaire.
- Documents constitutifs, en particulier les statuts de la société (statuts d'AG, statuts de la GmbH, statuts de la SE), le pacte d'actionnaires sous droit allemand, les résolutions des actionnaires de sociétés allemande, le contrat du gérant en Allemagne, la décision de nomination du gérant de la société allemande, le contrat d'embauche d'un gérant externe sous droit allemand, le règlement intérieur de la société allemande, les contrats de travail des cadres supérieurs en Allemagne.
- Letter of Intent (lettre d'intention) et NDA - non disclosure agreement sous droit allemand (accord de non-divulgation).
- Pactes d'actionnaires sous droit allemand, conventions d'actionnaires allemandes et toute autre forme d'accord complémentaire ou secondaire.
Nous vous assistons dans la rédaction des documents constitutifs de votre société, dans l'exécution de toutes les étapes nécessaires, y compris l'obtention des autorisations de droit public, nous vous représentons auprès des autorités, des banques et des notaires et nous coordonnons chaque processus en fonction des objectifs.
Pour que vous fassiez le bon choix dès le début.
Pour que vous fassiez le bon geste dès le début.
Droit international des sociétés
Sie denken über Landesgrenzen hinaus und agieren international?
Dann wissen Sie, dass bei grenzübergreifender Unternehmenstätigkeit juristische Strategieberatung Krisen vorbeugen kann.
Als kompetenter Strategieberater im internationalen Geschäft mit Russland, China, Frankreich, Ukraine und Luxemburg bringen wir das Recht auf Ihre Seite!
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Vous cherchez des conseils qui englobent des systèmes juridiques étrangers et vous avez besoin d'un bon avocat avec des compétences internationales ? Nous ne confions pas la responsabilité à des tiers, nous sommes et restons votre seul interlocuteur, même pour les questions juridiques transfrontalières. Lisez ici ce que nous conseillons en matière de droit transfrontalier au Luxembourg.
Compétence internationale
La France et le droit franco-allemand
Conseil juridique francophone en droit des sociétés allemand à Francfort
Associé de DDA Legal et Avocat en droit des sociétés Rechtsanwalt et Avocat à la Cour Jehan Dupont Danzel d'Aumont vous offre un conseil juridique de qualité pour la constitution d'une entreprise en Allemagne et à l'étranger. Contactez-nous pour une première évaluation gratuite et sans engagement directement par courriel (avocat@dda-legal.de) oder telefonisch +49 (0) 69 98 97 22 533.
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