Concessionnaires en Allemagne - Une organisation efficace des ventes
Concessionnaires en Allemagne - Une organisation efficace des ventes
Concessionnaire et contrat de concession sous droit allemand
Le droit allemand de la distribution contractuelle est particulièrement marqué par la jurisprudence. En l'absence de règles explicites dans le droit civil allemand, la liberté contractuelle revêt une importance particulière dans ce domaine juridique.
Droit des concessionnaires allemand
L'objet du droit des concessionnaires est la réglementation de l'activité commerciale d'un concessionnaire. Il est important de faire une distinction avec l'agent commercial selon le paragraphe 84, alinéa 1 du Code de commerce allemand :
Distinction par rapport à l'agent commercial
Par son activité, le concessionnaire est intégré dans l'organisation de distribution du fabricant.
Conseil juridique sur les
CONTRATS DE DISTRIBUTION INTERNATIONAUX
Droit des concessionnaires allemand
L'objet du droit des concessionnaires est la réglementation de l'activité commerciale d'un concessionnaire. Il est important de faire une distinction avec l'agent commercial selon le paragraphe 84, alinéa 1 du Code de commerce allemand :
Distinction par rapport à l'agent commercial
Alors qu'un agent commercial négocie des affaires pour le compte d'un entrepreneur ou conclut des affaires au nom de celui-ci, le concessionnaire est un commerçant qui distribue en permanence, en son nom propre et pour son propre compte, des marchandises contractuelles pour un autre entrepreneur sur le territoire contractuel.
Par son activité, le concessionnaire est intégré dans l'organisation de distribution du fabricant.
Risque de demandes de compensation
Conseil juridique sur les
CONTRATS DE DISTRIBUTION INTERNATIONAUX
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Droit allemand de la distribution et droit des agents commerciaux
Contrats de distribution sous droit allemand
Conclusion du contrat avec le concessionnaire allemand
Nous examinons et rédigeons pour vous votre contrat de concession ainsi que les contrats de vente conclus en exécution du contrat de concession pour des livraisons individuelles de marchandises. Dans les cas impliquant l'étranger, nos avocats mettent leur expertise internationale à votre disposition. Nous vous représentons volontiers lors de négociations avec des commerçants étrangers et élaborons un contrat-cadre international juridiquement sûr, en particulier pour les territoires contractuels en Allemagne, mais aussi en Russie, en Chine, ainsi qu'au Luxembourg et dans d'autres pays européens, où nous coopérons avec des collègues de confiance.
Contrats de distribution sous droit allemand
Conclusion du contrat avec le concessionnaire allemand
Nous examinons et rédigeons pour vous votre contrat de concession ainsi que les contrats de vente conclus en exécution du contrat de concession pour des livraisons individuelles de marchandises. Dans les cas impliquant l'étranger, nos avocats mettent leur expertise internationale à votre disposition. Nous vous représentons volontiers lors de négociations avec des commerçants étrangers et élaborons un contrat-cadre international juridiquement sûr, en particulier pour les territoires contractuels en Allemagne, mais aussi en Russie, en Chine, ainsi qu'au Luxembourg et dans d'autres pays européens, où nous coopérons avec des collègues de confiance.
Contenu du contrat allemand
Les dispositions relatives à la clause de non-concurrence contractuelle, aux délais de préavis minimaux et aux clauses de non-concurrence post-contractuelles, entre autres, peuvent également s'appliquer par analogie. Ces risques financiers peuvent être minimisés par une conception intelligente du contrat de distribution allemand et son utilisation correcte dans la pratique.
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