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​DDA Legal Dupont Danzel d'Aumont Partnerschaft von Rechtsanwälten & Avocat à la Cour mbB

​(ci-après dénommée „DDA Legal“),

​Société de partenariat à responsabilité professionnelle limitée (Partnerschaftsgesellschaft mit beschränkter Berufshaftung) dont le siège est à Francfort-sur-le-Main et qui est inscrite au registre des partenariats du tribunal d'instance de Francfort-sur-le-Main sous le numéro PR 2931.

​

Numéro de TVA intracommunautaire: DE351270173

Représentation

La société de partenariat DDA Legal Dupont Danzel d'Aumont Partnerschaft von Rechtsanwälten & Avocat à la Cour mbB est représentée par chaque partenaire (Partner) au sens de la loi sur le partenariat. La liste des partners peut être consluté ici. L'adresse de tous les partenaires est le siège du cabinet au Schaumainkai 87, 60596 Frankfurt am Main.

Site

DDA Legal a son siège à Francfort-sur-le-Main.

Sauf indication contraire, tous les avocats et avocates de DDA Legal sont admis au barreau en République fédérale d'Allemagne et font partie de l'ordre des avocats de Francfort-sur-le-Main :

Rechtsanwaltskammer Frankfurt am Main
Bockenheimer Anlage 36
60322 Frankfurt am Main
Tel +49 (0) 69 170098 - 01
Fax +49 (0) 69 170098 - 50
http://www.rechtsanwaltskammer-ffm.de

​

Assurance responsabilité civile professionnelle

Cabinet d'avocats

DDA Legal ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Notre activité d'avocat est soumise aux règlements suivants concernant les honoraires et la profession :

• BRAO - Code fédéral de déontologie des avocats sous http://www.bundesrecht.juris.de/bundesrecht/brao/

• BORA - Code de déontologie des avocats sous https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/#c8009

• Règlement des avocats spécialisés sous https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/#c8011
• Loi sur la rémunération des avocats (Rechtsanwaltsvergütungsgesetz - RVG) sous http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/rvg/
• Code de déontologie des avocats de la Communauté européenne (CCBE) sous https://www.ccbe.eu/fileadmin/speciality_distribution/public/documents/DEONTOLOGY/DEON_CoC/DE_DEON_CoC.pdf
• Bundesrechtsanwaltskammer (ordre fédéral des avocats) sous http://www.brak.de/

Titres professionnels légaux

Les titres professionnels légaux « Rechtsanwalt » et « Rechtsanwältin » ont été attribués en République fédérale d'Allemagne.

Les titres professionnels légaux « Avocat à la Cour » ont été attribués au Grand-Duché de Luxembourg

Les titres professionnels légaux « Avocat à la Cour (France) » on été attribués en République Française.

Les titres professionnels légaux « Lü Shi » ont été attribués en Républiue Populaire de Chine.

Décharge de responsabilité

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